En direct

Tout ce qui change avec le nouveau CCAG des travaux de bâtiment

Par Jean-Guillaume Monin, spécialiste en droit immobilier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon |  le 17/11/2017  |  CCAGNormesPassation de marchéRéglementationImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

CCAG
Normes
Passation de marché
Réglementation
Immobilier
nfp03001
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La norme NF P 03-001 vient d'être réécrite, dix-sept ans après sa dernière édition. Elle tient compte, entre autres, des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Enfin ! La nouvelle norme Afnor NF P 03-001 a été publiée le 20 octobre dernier. Elle remplace la norme de décembre 2000, légèrement retouchée en novembre 2009.

Voici les principales modifications apportées par l'édition 2017 de ce cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.

Domaine d'application

Première retouche à souligner : la jurisprudence qui ne rendait la norme applicable entre les parties au marché de travaux qu'à la condition que celles-ci l'aient intégrée dans le champ contractuel est consacrée. La norme prévoit ainsi qu'elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est « cité[e] parmi les pièces contractuelles énumérées dans le marché » (article [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 07/2019

Voir

Initiation à la construction parasismique

Initiation à la construction parasismique

Date de parution : 06/2019

Voir

Architectes et ingénieurs face au projet

Architectes et ingénieurs face au projet

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur