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Tout ce qui change avec le nouveau CCAG des travaux de bâtiment

Par Jean-Guillaume Monin, spécialiste en droit immobilier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon |  le 17/11/2017  |  ImmobilierRéglementationNormesPassation de marchéCCAG

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nfp03001
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La norme NF P 03-001 vient d'être réécrite, dix-sept ans après sa dernière édition. Elle tient compte, entre autres, des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Enfin ! La nouvelle norme Afnor NF P 03-001 a été publiée le 20 octobre dernier. Elle remplace la norme de décembre 2000, légèrement retouchée en novembre 2009.

Voici les principales modifications apportées par l'édition 2017 de ce cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.

Domaine d'application

Première retouche à souligner : la jurisprudence qui ne rendait la norme applicable entre les parties au marché de travaux qu'à la condition que celles-ci l'aient intégrée dans le champ contractuel est consacrée. La norme prévoit ainsi qu'elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est « cité[e] parmi les pièces contractuelles énumérées dans le marché » (article [...]

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