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Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance
La loi Confiance, adoptée définitivement le 31 août à l'Assemblée nationale, comprend de nombreuses mesures pour le BTP - © DR
Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Sophie d'Auzon et Romain Cayrey |  le 02/08/2018  |  Permis d’expérimenter EolienPermis de dérogerSimplificationDroit de l'urbanisme

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Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Elle entend aussi renouveler les relations entre les entreprises et l’administration.

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