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Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail
Depuis le 1er janvier 2020, toute nouvelle version d'un document d'urbanisme doit être publiée sur le Géoportail - © Adobe Stock
Réponse ministérielle

Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail

Isabelle d'Aloia |  le 07/09/2020  |  Droit de l'urbanismePLUiFrance Géoportail Autorisation d'urbanisme

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La pandémie a révélé l'importance de l'accès à l'information via le numérique. Le Géoportail de l'urbanisme, plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme, a ainsi pris toute sa dimension. Dans ce contexte, le gouvernement rappelle que tous les nouveaux documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2020 doivent y être publiés sans exception.

 


L'ordonnance du 19 décembre 2013 a imposé la publication sur le Géoportail de l'urbanisme de toute nouvelle version d'un document d'urbanisme approuvée à compter du 1er janvier 2020.
En fin d'année dernière, le sénateur Emmanuel Capus (Maine-et-Loire - Les Indépendants) se faisait l'écho de certaines collectivités qui rencontrent des difficultés pour y publier leurs documents en vigueur alors qu'elles sont engagées dans l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). "Il leur est donc nécessaire de maintenir dans l'intervalle les documents communaux et de pouvoir les faire évoluer pour permettre la réalisation de projets d'intérêt général communaux ou intercommunaux", soulignait-il. Aussi, il souhaitait savoir quelles solutions pouvaient être proposées à ces collectivités "qui craignent de voir leur dynamique de développement bloquée par la non-publication de leurs documents sur le Géoportail de l'urbanisme".

Pas de régime dérogatoire...

Dans la réponse ministérielle livrée le 9 juillet, le message est clair. "Il n'existe pas de régime dérogatoire qui permette aux collectivités élaborant des PLUi d'être exemptées de publier les documents d'urbanisme communaux qui continuent à évoluer jusqu'à approbation du PLUi", déclare le ministère de la Cohésion des territoires, après avoir rappelé l'obligation de publication sur le Géoportail au 1er janvier 2020.

... mais des solutions pour numériser les documents

En revanche, il indique qu'il existe localement des solutions "pour financer la numérisation des documents anciens, incomplets ou dans des formats incompatibles avec celui défini par le Conseil national de l'information géographique (Cnig)". Notamment, "certains départements ont mis à disposition des aides au financement de la numérisation".

Par ailleurs, il rappelle qu'il est "primordial d'intégrer à tout marché passé avec un bureau d'études pour assister la collectivité dans la finalisation d'un document d'urbanisme, la numérisation au format défini par le Cnig des documents d'urbanisme", condition nécessaire pour publier un document d'urbanisme sur le Géoportail de l'urbanisme.

QE n° 13091, réponse à Emmanuel Capus, JO Sénat du 9 juillet 2020

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