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Tous les biens qui ont été nécessaires au fonctionnement du service concédé sont des biens de retour

le 27/05/2016  |  Exécution du marchéDroit de la constructionMarchés publicsImmobilierRéglementation

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Concession -

A la suite d’un accident, l’autorité concédante a mis un terme au contrat de concession qui la liait à une société [...]

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