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Tour Triangle : Anticor porte plainte contre X pour favoritisme
La tour Triangle a été desinée par les architectes suisses Herzog & de Meuron pour se dresser à la porte de Versailles, à Paris. - © © L'Autre Image Production

Tour Triangle : Anticor porte plainte contre X pour favoritisme

S.D.A. |  le 30/10/2020  |  Marchés publicsTour TriangleCorruptionParisUnibail-Rodamco-Westfield

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Cette plainte de l'association de lutte contre la corruption s’appuie sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France paru en mars 2020.

Le parquet national financier a été saisi le 22 octobre pour favoritisme dans l’attribution du marché public d’exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles (Paris 15e), par l'association Anticor. Celle-ci explique dans un communiqué que ce site, appartenant à la Ville de Paris, était confié par concession à la Société d’exploitation du Parc des expositions (SEPE) jusqu'en 2026. Rachetée en 2008 par Unibail-Rodamco, elle est rebaptisée « Viparis Porte de Versailles » et propose à la mairie le projet de construction de la tour Triangle, pour un coût de 500 M€, dans le Parc des expositions.

Trois décisions de la Ville

"Le délai étant trop court pour que la construction et la concession de la tour soient rentables pour Unibail, la mairie de Paris a alors pris trois décisions, contre l’avis de ses services, relate Anticor :
• La première consiste à résilier de manière anticipée le contrat de concession la liant à Unibail, alors même que les services de la municipalité préconisaient de procéder par avenant plutôt que d’annuler la concession existante ;
• La seconde consiste à indemniser la filiale d’Unibail à hauteur de 263 M€, en conséquence de cette rupture de contrat anticipée. Or, l’indemnisation est illégitime dès lors que le promoteur ne démontre pas avoir subi un préjudice, [et] qu’il n’a pas été évincé du terrain. Ainsi, le rapport de la CRC souligne le fait que le promoteur n’a pas cessé d’occuper et d’exploiter les installations du Parc des expositions à la suite de la résiliation dudit contrat ;
• La troisième consiste à avoir fixé un “droit d’entrée” de 263 M€ dans l’appel d’offres [soit exactement la même somme que l'indemnité de rupture, NDLR], comme l’a révélé le Canard enchaîné, créant par la même occasion un déséquilibre grave entre les promoteurs susceptibles de se porter candidats, en violation du principe d’égalité d’accès aux marchés publics."

Prise en charge de l'aménagement

Unibail a décroché le contrat portant concession du Parc pour 47 ans, à compter du 1er janvier 2015. D'après Anticor, "le Canard enchaîné a mis en lumière d’autres faveurs accordées par la mairie de Paris au futur concessionnaire telle que la prise en charge par la collectivité de l’aménagement du terrain destinée à recevoir la tour alors même qu’aucun crédit n’était prévu à cet effet dans le budget municipal et que les services de la collectivité recommandaient d’attribuer ces dépenses au promoteur. Enfin, l’hebdomadaire signalait l’existence d’un rabais octroyé par la municipalité sur le loyer de la tour Triangle, estimé d’abord à 9 M€ par an, celui-ci passant à 2 M€ annuels."

"Dans ce dossier, indique la présidente de l'association, Elise Van Beneden, les services de la mairie de Paris ont alerté, à plusieurs reprises, sur les risques de favoritisme et de l’utilisation dispendieuse des fonds publics sans être entendus. La CRC a pointé dans un rapport de mars 2020 les irrégularités de ce montage, pour l’instant sans effet connu. C’est non seulement des centaines de millions d’argent public versé à Unibail, mais cela pourrait constituer un délit de favoritisme qui relève du droit pénal. "

Cette plainte s'ajoute à une longue liste de procédures déjà engagées contre le projet, pour favoritisme également, ou contre les permis de construire notamment.

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