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Tour Occitanie: le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours contre le permis de construire
Le projet de tour Occitanie est relancé. - © Studio Libeskind/Compagnie de Phalsbourg

Tour Occitanie: le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours contre le permis de construire

Béatrice Girard |  le 02/06/2022  |  Haute-GaronneJean-Luc MoudencDroit de l'urbanismePermis de construireAutorisation d'urbanisme

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La décision du tribunal administratif de Toulouse relance le projet de tour Occitanie. Mais les opposants n’excluent pas de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement le 2 juin 2022 et rejeté le recours introduit par quatre associations (Non au gratte-ciel de Toulouse-Collectif pour un urbanisme citoyen, Droit au Logement 31, Amis de la terre Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Midi-Pyrénées) et trois particuliers, contre le permis de construire de la tour Occitanie.
Lors de l’audience du 20 mai dernier, le rapporteur public avait conclu au rejet de cette requête en annulation, pointant notamment que les demandes des associations étaient irrecevables. Un point que la cour n’a pas retenu.

Dans son jugement, le tribunal administratif a néanmoins « écarté l’ensemble des moyens des requérants critiquant l’évaluation environnementale qui avait été menée. (…) et considéré que le projet de " tour Occitanie " pouvait être inclus dans le champs de l’évaluation environnementale menée pour l’ensemble de la phase 1 du projet " Grand Matabiau-Quais d’Oc " ».

[...]

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