En direct

TOULON Litige sur le financement du tunnel

le 26/01/2001  |  Var

Lors du prochain conseil municipal, le 2 février, les élus toulonnais se prononceront sur la poursuite de la participation financière de la ville aux travaux du tunnel et à l'étude du 2e tube. La municipalité conteste le fait que l'Etat, par le biais de l'avenant de 1998 et les conventions proposées, lui impute le paiement de sommes (une quinzaine de millions de francs dans le cadre de sa quote-part) qu'elle juge directement liées à l'effondrement de 1996.

Le préfet du Var, Daniel Canepa, évoque les risques d'arrêt du chantier qu'entraînerait le maintien de cette position. Ces problèmes d'interprétation devraient se déplacer sur le terrain juridique.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur