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Toujours sous le feu des critiques, le RSI poursuit ses réformes
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Toujours sous le feu des critiques, le RSI poursuit ses réformes

Pierre Pichère |  le 08/04/2016  | 

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Politique sociale
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Les entrepreneurs restent insatisfaits du Régime social des indépendants (RSI). Pour se défendre, ce dernier met en avant les changements déjà opérés et ses pistes pour les années à venir.

"Le RSI est un coupable tout désigné pour un certain nombre de contestataires", estime Gérard Quevillon, président de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI). Devenu un objet politique l'an dernier suite à plusieurs mouvements de protestation, le régime de protection sociale des indépendants a entamé sa mue.

Simplicité et protection

Les réformes déjà engagées portent sur deux axes. Tout d'abord, la simplification. Le RSI a réinternalisé ses télé-conseillers, en recrutant plus de 80 personnes dans les caisses régionales pour mieux répondre aux questions des chefs d'entreprise. Le dispositif de médiation instauré au niveau départemental aide aussi à résoudre par le dialogue les cas les plus complexes.

En parallèle, la protection sociale des indépendants progresse. Leurs cotisations sont payées sur les revenus de l'année antérieure (contre année n-2 auparavant) et les régularisations sont davantage étalées. Par ailleurs, la simplification des barèmes a été engagée, il n'en reste que deux au lieu de cinq auparavant. Gérard Quevillon a beaucoup insisté sur l'amélioration du calcul de la retraite pour les indépendants cotisant peu. Ils valident désormais trois trimestres par année, contre un seul précédemment. "J'espère que d'ici à la fin de mon mandat [en 2018, NDLR], ils valideront quatre trimestres par année cotisée."

Dès ce mois d'avril entre en vigueur le télérèglement des cotisations, afin de réduire le nombre de paiements par chèque. Le RSI a aussi mis en place un système comparable à celui en vigueur pour l'impôt sur le revenu : l'assujetti dispose, lors de la déclaration de ses revenus, d'un calcul automatique de ses cotisations et d'un récapitulatif des droits constitués pour sa retraite.

Au chapitre des droits sociaux, le RSI souligne deux avancées. En matière d'arrêts longue durée, les indemnités demeurent calculés sur les revenus établis à la première déclaration, ce qui évite la forte dégressivité que subissaient auparavant les indépendants. Par ailleurs, les indemnités journalières des indépendants ne sont plus fiscalisées.

L'effort se poursuit

Le RSI n'a toutefois pas terminé sa transformation. Il entend réduire le nombre de ses caisses régionales à une grosse dizaine, contre 30 actuellement, afin de mutualiser les fonctions support et de dégager davantage de moyens pour la protection sociale.

Il a par ailleurs annoncé le développement de ses programmes de prévention des risques et d'accompagnement des indépendants en difficulté : prise en charge des risques psychosociaux, instauration de mi-temps thérapeutiques pour les indépendants atteints d'un cancer, vigilance accrue sur les difficultés économiques.

Reste à savoir si l'ensemble de ces actions suffiront à calmer la colère des indépendants et à créer un climat de confiance entre les assurés sociaux et leur régime spécifique de protection sociale.

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