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Top départ pour les factures électroniques

le 30/12/2011

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A partir du 1 er janvier, l’Etat est tenu d’accepter les factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée. Un décret du 22 décembre 2011 (cahier « Textes officiels » de ce numéro) définit les mentions à faire figurer sur les factures électroniques pour permettre l’identification du service administratif destinataire et du marché concerné.

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