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Top départ pour  le déploiement du mouvement des territoires à énergie positive
Appel à projet "200 territoires à énergie positive pour la croissance verte" - © © Medde

Top départ pour le déploiement du mouvement des territoires à énergie positive

Frédérique Vergne |  le 09/02/2015  |  EtatEnvironnementSantéTechnique

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Alors que le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte entre en discussion au Sénat, Ségolène Royal a annoncé lundi 9 février les 212 territoires à énergie positive (TEPOS), issus de l’appel à projets. Portés par les collectivités territoriales, ces projets seront accompagnés et soutenus financièrement.

Pour les ministères de l’Écologie et du Logement qui ont lancé en septembre dernier l’appel à initiative pour soutenir 200 projets de « territoires à énergie positive pour la croissance verte », l’ambition était claire : entraîner les territoires, les élus, les citoyens et les acteurs économiques dans la transition énergétique qui passe par la promotion des économies d’énergie, d’une mobilité bas-carbone et de la diversification de la production d’énergie vers des ressources renouvelables.

L’idée : engager les territoires dans une démarche exemplaire pour construire le nouveau modèle énergétique et écologique français avec en ligne de mire la croissance, le développement des filières industrielles d’avenir et la création d’emplois.

Après analyse des dossiers, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, a dévoilé lundi 9 février 212 nouveaux territoires sur 528 candidatures. "Je voulais que le palmarès soit énoncé avant le début de l'examen au Sénat à partir du 10 février du projet de loi de transition énergétique", a souligné la ministre.

Portés par les collectivités locales, ils se situent entre une démarche de projet territorial et une stratégie d’expérimentations innovantes.

Aucun cadre n’était imposé dans l’appel à projets, les initiatives sont donc diverses : rénovation énergétique des bâtiments, recours à la mobilité bas-carbone, développement de filières locales industrielles, agricoles et artisanales concourant à un développement économique durable et à l’économie circulaire, diversification de la production d’énergie vers des sources locales et renouvelable ou encore préservation de la qualité de l’air.

Au total, les lauréats représentent 20.000 communes et quelques 40 millions d'habitants, "c'est dire le dynamisme sur les territoires", s'est réjouie Ségolène Royal.

La carte des 528 territoires qui s’engagent pour la transition énergétique
La carte des 528 territoires qui s’engagent pour la transition énergétique - © © DICOM-CAB

3 catégories de candidatures ont été récompensées:

Les territoires à énergie positive pour la croissance verte

Les collectivités lauréates se verront attribuer une aide financière de 500 000€ qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces subventions doivent permettre de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne. Elles seront financées via le fonds spécial de la transition énergétique doté d'un milliard et demi d'euros sur trois ans et géré par la Caisse des dépots.

"En aidant les collectivités dans cette démarche, cela va mobiliser les artisans du bâtiment, les entreprises de services et donner une bouffée d'oxygène à ces territoires grâce aux aides supplémentaires", a insisté Ségolène Royal.

Pour accélérer les actions clés de leur dossier de candidature, et si elles en font la demande, les collectivités lauréates pourront bénéficier du co-financement de projets exemplaires dans les domaines de la transition énergétique : bâtiment, transports, économie circulaire, énergies renouvelables, biodiversité, éducation à l’environnement….

Elles se verront proposer :

- des outils de communication et d’identification ;

- des concours citoyens, à l’image des « familles à énergie positive » ;

- une aide à l’ingénierie d'amorçage pour les projets d'énergie renouvelable locale ;

- le déploiement des compteurs intelligents et d’équipements de pilotage numérique de la consommation.

Les territoires à énergie positive en devenir

Les collectivités qui ont été retenues au titre des territoires « à énergie positive en devenir » seront invitées à rencontrer les équipes de la communauté de travail régionale (Conseil régional, DREAL et ADEME) afin de bénéficier d’un soutien technique et financier pour compléter leur dossier de candidature dans le cadre d’un contrat régional de transition énergétique.

Les contrats locaux de transition énergétique

 Les collectivités qui ont fait le choix de présenter un projet ciblé qui contribue à la transition énergétique (un équipement, une rénovation, un service de mobilité…) seront accompagnées par les services de l’Etat (préfecture, direction départementale des territoires) pour concrétiser leur projet et accéder aux financements. Pour matérialiser cet accompagnement, ces collectivités se verront proposer des contrats locaux de la transition énergétique signés entre l’Etat, l’ADEME, et les élus du territoire.

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