Top départ pour la RT 2012
C’est parti ! La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU.
Pour tout savoir sur la RT 2012 consultez notre dossier ici
Par ailleurs, un arrêté sur les attestations de prise en compte de la RT 2012 et de réalisation d’une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie est paru au « JO » du 22 octobre : voir notre article
La RT 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs). Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application au plus tard le 1er janvier 2013.
Top départ pour la RT 2012
Tous les champs sont obligatoires
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