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Top départ pour l’examen de la loi mobilités
La LOM sera votée au Sénat le 2 avril, avant de passer devant les députés début juin. - © © DR

Top départ pour l’examen de la loi mobilités

Jessica Ibelaïdene |  le 05/03/2019  |  TransportsMobilitéRéglementationTravaux publicsMinistère des Transports

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Loi d’orientation des mobilités
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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est examiné en commission au Sénat ce 6 mars. Objectif : faire le tri dans les plus de 600 amendements déposés avant cette étape, visant principalement à préciser des dispositions voire en réintroduire, et élaborer le texte qui sera soumis à l’ensemble des sénateurs entre le 19 mars et le 2 avril.

 

C’est parti pour l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Parlement. Ce 6 mars, le texte sera examiné en commission au Sénat, avant de passer devant l’ensemble des sénateurs entre le 19 mars et le 2 avril. L’occasion pour la commission de faire le tri dans les plus de 600 amendements d’ores et déjà déposés.

Le nombre d’amendements soumis avant l’examen en commission n’est pourtant pas de nature à inquiéter le ministère des Transports. « Cela montre que le texte intéresse. Cependant, l’architecture et les équilibres généraux du projet de loi ne sont pas remis en [...]

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