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Top départ pour l’examen de la loi mobilités
La LOM sera votée au Sénat le 2 avril, avant de passer devant les députés début juin. - © © DR

Top départ pour l’examen de la loi mobilités

Jessica Ibelaïdene |  le 05/03/2019  |  RéglementationLoi mobilitésMobilitéTravaux publicsMinistère des Transports

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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est examiné en commission au Sénat ce 6 mars. Objectif : faire le tri dans les plus de 600 amendements déposés avant cette étape, visant principalement à préciser des dispositions voire en réintroduire, et élaborer le texte qui sera soumis à l’ensemble des sénateurs entre le 19 mars et le 2 avril.

 

C’est parti pour l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Parlement. Ce 6 mars, le texte sera [...]

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