Top départ pour l’examen de la loi mobilités
Jessica Ibelaïdene | le 05/03/2019 | Réglementation, Loi mobilités, Mobilité, Travaux publics, Ministère des Transports
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est examiné en commission au Sénat ce 6 mars. Objectif : faire le tri dans les plus de 600 amendements déposés avant cette étape, visant principalement à préciser des dispositions voire en réintroduire, et élaborer le texte qui sera soumis à l’ensemble des sénateurs entre le 19 mars et le 2 avril.
C’est parti pour l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Parlement. Ce 6 mars, le texte sera [...]
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