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Toits verts et bleus: ABF et maires pourront toujours s'y opposer
Bâtiment du Ministère des Finances à Noisy-Le-Grand (93) - © © Paul Chemetov/Ecovégétal

Toits verts et bleus: ABF et maires pourront toujours s'y opposer

eric Leysens |  le 15/07/2011  |  Energie

Le décret précisant les « matériaux écologiquement performants » auxquels les autorisations d'urbanisme ne peuvent plus s'opposer, "pourrait ne pas changer grand-chose en pratique" juge l'avocat Arnaud Gossement.

Publié au JO du 13 juillet, le décret précise que le permis de construire ou d'aménager ne peut désormais plus s'opposer à l'utilisation de « matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ». Cette formulation laisse entendre que l'installation d'une toiture végétalisée ne pourra plus être refusée.  Mais, l'énoncé offre la possibilité à l'administration de justifier un refus de permis de construire par un niveau d'isolation du « toit vert » jugé trop faible.

Concernant les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, le décret dit que l'administration ne pourra plus les rejeter  dans le cas où leur production correspond « aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée». L'énoncé laisse planer le doute sur les installations solaires concernés. Signifie-t-il  que pour que le permis de construire d'un bâtiment couvert de panneaux photovoltaïques ne puisse être refusé, la production d'électricité doit être entièrement autoconsommée ?  Pour bénéficier du décret, celui qui souhaite installer un « toit bleu »doit-il ne rien revendre de sa production à EDF ?

Pour l'avocat Arnaud Gossement, spécialiste des énergies renouvelables,  il est impossible, avec ce seul décret, de faire le tri entre les toits bleus et verts qui peuvent bénéficier ou non de l'application du décret. « Pour éviter que les conflits entre mairies et particuliers ne se répandent rapidement, il faut vite qu'un arrêté donnant des précisions soit publié » dit-il.

Les Architectes des bâtiments de France conservent leur chasse gardée

L'article 12 de la loi dite Grenelle 2, dont est issu ce décret, précise que ce dernier n'est pas applicable dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Autrement les Architectes des bâtiments de France (ABF)  conservent leur chasse gardée.

Les maires préservent un périmètre

Autre limitation à cette interdiction d'interdire, le décret prévoit également que  la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent puisse délimiter un périmètre au sein duquel  ils pourront continuer à  s'opposer à l'installation d'un toit vert ou bleu.

Arnaud Gossement, qui a participé à l'élaboration de l'article 12, considère que  ces textes ont été rédigés pour ne contrarier personne.  Au Final, il remarque que les dispositions du décret ont tendance à s'annuler, et juge qu'il "pourrait ne pas changer grand-chose en pratique".

Toiture végétalisée d'une sation de métro à Lausanne en Suisse
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