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toits d'abord est un programme de la Fondation Abbé Pierre pour la réduction de la conseommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique - © © Fondation Abbé Pierre

"Toits d'abord", le programme de lutte contre la précarité énergétique de la Fondation Abbé Pierre, toujours éligible aux CEE

le 21/07/2016  |  EnergieTechnique

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Un arrêté du 6 juillet publié au Journal Officiel du 20 valide ce programme de réduction de la consommation énergétique des ménages dans le cadre de la 3e période du dispositif des certificats d'économies d'énergies.

Le programme « Toits d’abord », porté par la Fondation Abbé Pierre (FAP), vise à la production d’une offre locative à loyers « très sociaux » destinée aux ménages les plus défavorisés, par la construction et la rénovation de 600 à 700 logements par an sur la période 2016-2017, soit 1200 à 1400 logements, dont 1000 réhabilitations.

Les objectifs en termes de performance énergétique sont les suivants : performances de classes A ou B pour les constructions neuves (10 % des projets soutenus) ; performances de classes A, B ou C à partir de logements de classes E, F ou G pour les opérations de réhabilitation (90 % des projets soutenus).

Avec l'arrêté du 6 juillet 2016 qui entre en vigueur jeudi 21, ce dispositif reste éligible au dispositif des Certificats d'économie d'énergie. Ainsi tout obligé ayant contribué au programme avant le 31 décembre 2017 pourra se voir délivrer des CEE après fourniture de l'attestation délivrée par la Fondation Abbé Pierre certifiant le versement des fonds.

Le volume de CEE délivré dans le cadre de "Toits d'abord" n'excède pas 0,5 TWh ciumac sur la période 2016-2017.

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