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Titres professionnels, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du mardi 26 février 2019
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Titres professionnels, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du mardi 26 février 2019

Service Réglementation |  le 26/02/2019  |  Veille JOFormation BTPEmploi

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Formation

Certifications professionnelles. Un arrêté énonce que l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle (ANCPIEP) représente les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Cette association "détient les droits de propriété des certifications sanctionnant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles".

Cette association remplace le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) supprimé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Et pour rappel, le « Socle de connaissances et de compétences professionnelles » est l’ensemble des connaissances et compétences qu’un individu, quel que soit son métier ou son secteur professionnel, doit maîtriser totalement, afin de favoriser son employabilité et son accès à la formation professionnelle.

Arrêté du 19 février 2019 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (NOR : MTRD1905439A)



Titres professionnels

Huit titres professionnels sont révisés. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation de ces titres professionnels sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Conducteur de travaux aménagement finitions. Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sous le même intitulé pour cinq ans à compter du 7 mai 2019. Classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233 (code NSF), il est composé de trois blocs de compétences :
1° élaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en AF ;
2° préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en AF ;
3° conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en AF.

Chef d'équipe aménagement finitions. Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement finitions est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour cinq ans à compter du 13 juillet 2019. Classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233p (code NSF), il est composé de deux blocs de compétences :
1° réaliser avec son équipe des travaux de sa spécialité sur un chantier aménagement finitions ;
2° mener son équipe sur un chantier de bâtiment.
Ce titre professionnel possède en commun le bloc de compétences « mener son équipe sur un chantier de bâtiment » avec le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre (voir plus bas).

Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions (NOR : MTRD1902196A)

Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement finitions (NOR : MTRD1902197A)

Agent de maintenance en CVC. Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (CVC) est  enregistré au RNCP sous le nouvel intitulé d'agent de maintenance CVC pour à compter du 31 juillet 2019. Classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF), il est composé des deux blocs de compétences :
1° assurer la conduite des équipements CVC ;
2° assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC.

Technicien de maintenance CVC. Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est enregistré au RNCP sous le nouvel intitulé de technicien de maintenance CVC pour cinq ans à compter du 5 août 2019. Classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF), il est composé de trois blocs de compétences :
1° assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
2° assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air ;
3° assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée.

Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC (NOR : MTRD1902199A)

Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC (NOR : MTRD1903978A)

Chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment. Le titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment est enregistré au RNCP sous le même intitulé pour cinq ans à compter du 26 août 2019. Classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF), il est composé de trois blocs de compétences  :
1° réaliser l'état des lieux initial d'un bâtiment en vue d'un projet de rénovation énergétique ;
2° conseiller le client sur un tel projet ;
3° Préparer et suivre la réalisation des travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment.

Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment (NOR  MTRD1903980A)

Chef d'équipe gros œuvre. Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est enregistré au RNCP sous le même intitulé pour cinq ans à compter du 21 octobre 2019. Classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF), il est composé de deux blocs de compétences  :
1° réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre ;
2° mener son équipe sur un chantier de bâtiment.
Ce titre professionnel possède en commun le bloc de compétences « mener son équipe sur un chantier de bâtiment » avec le titre professionnel de chef d'équipe aménagement finitions (voir plus haut).

Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre (NOR : MTRD1903981A)

Conducteur de travaux TP. Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est enregistré au RNCP sous le nouvel intitulé de conducteur de travaux TP pour cinq ans à compter du 21 octobre 2019. Classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF), il est composé de trois blocs de compétences :
1° préparer un chantier de TP ;
2° conduire un chantier de TP ;
3° faire réceptionner le chantier de TP, clore les volets administratifs et financiers.

Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP (NOR : MTRD1903982A)

Travailleurs handicapés

Critères d'éligibilité aux aides financières. Un arrêté liste les critères que les personnes handicapées sans emploi recrutées sur proposition du service public de l'emploi ou directement par les entreprises adaptées doivent remplir pour être éligibles aux aides financières de l'État.

Arrêté du 18 février 2019 relatif aux critères des recrutements opérés, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat (NOR : MTRD1831040A)

Nomination

Architecte et urbaniste de l'Etat. Florence Mottes, élève architecte et urbaniste de l'État, est titularisée dans le corps des architectes et urbanistes de l'État à compter du 1er septembre 2018.

Arrêté du 20 décembre 2018 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat (NOR : TREK1834171A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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