Titres professionnels, débat public... Vos textes officiels du mercredi 9 décembre 2020
Eloïse Renou | le 09/12/2020 | Veille JO, France , Commission nationale du débat public (CNDP), Débat public, Droit du travail
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
RH
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