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Titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

le 20/09/2013  |  Politique sociale

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Certifications professionnelles -

Arrêté du 22 mai 2013 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 8 juin 2013 - NOR : ETSD1311090A

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution ­pyrotechnique ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l’emploi ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyro­technique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 16 mai 2012 ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d’activité 343 m (code NSF).

Article 2

Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives ­suivantes :

1. Conduire les opérations d’un chantier de dépollution pyro­technique.

2. Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d’un chantier de dépollution pyro­technique.

Article 4

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2013.

Annexe

Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé : responsable de chantier de dépollution pyrotechnique.

Niveau : III.

Code NSF : 343 m.

Résumé du référentiel d’emploi

Le responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP) participe par son action au bon déroulement des opérations de dépollution de terrains qui peuvent ainsi changer d’affectation.

Il est le référent technique et sécurité du chantier, le gestionnaire des moyens humains et matériels et assure la gestion administrative :

– à partir des pièces du marché de travaux et de l’étude de sécurité pyrotechnique, il ordonne et contrôle la mise en œuvre des règles et des moyens de sécurité, supervise les opérations d’implantation et de détection des cibles, vérifie la conformité des travaux d’approche et de mise au jour, valide l’identification des objets pyrotechniques découverts et décide de leur traitement. Cette activité demande une maîtrise des opérations de préparation, de détection et de dépollution ainsi que la parfaite connaissance des munitions issues principalement des derniers conflits européens ;

– il s’assure de la mise à disposition des hommes et du matériel au bon moment à l’aide des outils de planification et de suivi qu’il aura mis en place. Il rédige les documents obligatoires, élabore des synthèses et des comptes rendus. Les chantiers étant situés sur l’ensemble du territoire, le RCDP est l’interface privilégiée avec les services centraux de l’entreprise et, à ce titre, il collecte, valide et transmet les éléments de gestion du personnel et des achats. Enfin, il manage ses équipes, anime des réunions et maintient des relations professionnelles avec les acteurs internes et externes dans l’intérêt de la réussite du chantier et de l’entreprise.

Sauf cas de force majeure, le RCDP est attaché à un chantier jusqu’à son terme. Il a sous sa responsabilité principalement une ou plusieurs équipes d’opérateurs et d’aides-opérateurs en dépollution pyrotechnique. Lui-même est sous la responsabilité du chef d’entreprise et peut être assisté, par exemple, d’ingénieurs du bureau d’études ou de géophysiciens.

Il est souvent en déplacement, car une partie de son activité s’exerce en extérieur, où il peut être soumis aux intempéries. Pour la partie gestion et administration, il travaille en intérieur dans un bureau de chantier. Il est en relation avec les représentants des services de l’Etat responsables de la sécurité locale ainsi qu’avec l’ensemble des entreprises, gestionnaires de réseaux et populations concernés par l’activité.

La taille, la situation, l’environnement et l’occupation du site à dépolluer peuvent être très variables, par exemple de quelques dizaines d’hectares en zone rurale à quelques dizaines d’ares en zone très urbanisée, cela peut être un champ de tir, une base aérienne en activité ou un dépôt de munitions désaffecté, etc.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Conduire les opérations d’un chantier de dépollution pyrotechnique

Organiser la mise en place d’un chantier de dépollution ­pyrotechnique.

Préparer le terrain en amont des opérations de dépollution pyrotechnique.

Superviser des opérations d’implantation et de diagnostic.

Piloter les opérations de mise au jour et de traitement des objets pyrotechniques découverts.

Assurer la sureté et la sécurité lors de la conduite d’un chantier de dépollution pyrotechnique.

2. Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d’un chantier de dépollution pyrotechnique

Analyser et instruire les documents relatifs à la sécurité ­d’un chantier de dépollution pyrotechnique.

Planifier la réalisation d’un chantier de dépollution pyro­technique.

Assurer le suivi d’un chantier de dépollution pyrotechnique.

Gérer la logistique d’un chantier de dépollution pyrotechnique.

Assurer la gestion du personnel présent sur le site.

Manager les équipes et animer les relations avec les acteurs du chantier.

Secteurs d’activités et types d’emploi accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises de dépollution pyrotechnique et, par extension, les entreprises de travaux publics spécialisées dans la dépollution et la démolition.

Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique et, par extension, responsable de chantier sur un chantier de travaux publics de dépollution ou de démolition.

Codes ROME :

F1201 - Conduite de travaux du BTP.

F1202 - Direction de chantier du BTP.

H1302 - Management et ingénierie, hygiène, sécurité, environnement (HSE) industriels.

Réglementation de l’activité :

Activité réglementée principalement par les décrets n° 76-225 du 4 mars 1976 et n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 et les arrêtés du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l’emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

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