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Titre professionnel de poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs

le 27/09/2013  |  Politique sociale

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Politique sociale
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Certifications professionnelles -

Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 31 mai 2013 - NOR : ETSD1311079A

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;

Vu l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l’emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 juin 2012,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.

Article 2

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. »

Article 3

Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Poser des ouvrages de menuiseries intérieures.

2. Installer des éléments d’aménagement mobilier intérieur.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TABLEAU

Article 5

L’annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel de poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2013.

Annexe

Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé : poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs.

Niveau : V.

Code NSF : 234 s. - Travail du bois et de l’ameublement.

Résumé du référentiel d’emploi

Le poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs intervient dans l’habitat individuel et collectif. Il pose des portes et trappes de visite, des éléments décoratifs, des produits d’isolation, des parquets et des escaliers équipés de garde-corps. Il monte ou modifie des cloisons en y intégrant des produits d’isolation. Il installe et équipe des mobiliers de dressings, cuisines et salles de bains. La majorité des produits posés sont fabriqués par des unités de fabrication. Le poseur installateur de menuiseries et d’aménagements intérieurs prépare les supports de pose et adapte les produits en utilisant des machines portatives.

A partir du dossier technique et de consignes verbales, le poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs analyse les plans et procédures de pose et localise son chantier. Il prépare et organise le chargement et la livraison vers le chantier et sécurise le stockage, puis approvisionne et distribue les produits et accessoires. Il implante, règle et fixe définitivement les ouvrages aux supports par des ­moyens appropriés à l’aide de matériels électroportatifs. Il réalise ensuite les finitions, installe et raccorde les équipements électriques et sanitaires. Il nettoie le chantier, trie et évacue les déchets conformément à la réglementation en vigueur. Il renseigne le client sur les conditions d’utilisation et d’entretien des ouvrages posés et participe à la réception du chantier faite par le chef d’équipe ou le chef d’entreprise.

Le poseur intervient sur des chantiers de constructions neuves, en réhabilitation et en site habité en présence de public, ce qui nécessite une vigilance accrue en termes de protection des biens et des personnes. Les déplacements sont fréquents (éloignement du lieu de travail, changements de chantier) mais les horaires sont relativement réguliers. Toutefois, les impératifs de délais peuvent occasionner des dépassements d’horaires.

Sur le chantier, il manipule des charges lourdes et encombrantes et utilise des matériels électroportatifs ; il doit dans ce cadre, porter des équipements de protections individuelles (EPI), respecter les règles d’hygiène et de sécurité individuelles et collectives.

Les ouvriers de ce niveau exécutent les travaux courants de leur spécialité, à partir de directives générales du responsable et sous contrôle de celui-ci. Ils gardent, toutefois, l’initiative dans le choix des moyens leur permettant d’accomplir ces travaux.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Poser des ouvrages de menuiseries intérieures

Poser des menuiseries intérieures.

Monter des cloisons de distribution.

Poser des parquets, escaliers et garde-corps.

Poser des éléments décoratifs.

2. Installer des éléments d’aménagement mobilier intérieur

Aménager des espaces de rangements.

Installer des façades de placards.

Installer des éléments de cuisines et de salles de bains.

Installer et raccorder des équipements sanitaires, électriques et électroménagers.

Secteurs d’activités ou types d’emploi accessibles par le détenteur du titre

Les différents secteurs d’activités concernés sont principalement :

Les entreprises de menuiserie ;

Les sociétés d’intérim ;

Les grandes et moyennes entreprises commerciales, soit comme salarié, soit comme artisan.

Type d’emplois accessibles :

Poseur de menuiseries ;

Installateur de cuisines.

Code ROME :

F 1604 - Montage d’agencements.

Réglementation de l’activité :

Pour la tenue de l’emploi, il est nécessaire d’avoir reçu une habilitation électrique délivrée par l’employeur au niveau BS Interventions BT élémentaires pour la pose et le raccordement des circuits terminaux d’une cuisine (art. R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail).

Autorité responsable de la certification :

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement social.

Liens avec d’autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l’emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

TABLEAU - Table31330.pdf
TABLEAU - Table31330.pdf - ©
Titre professionnelPoseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs (arrêté du 8 septembre 2003 modifié)Titre professionnelPoseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs (présent arrêté)
Préparer des ouvrages de menuiseries et d’aménagements intérieurs pour un chantier de pose.Poser des ouvrages de menuiseries intérieures.
Poser des plafonds, doublages de murs, cloisons de distribution, menuiseries intérieures, revêtements muraux et de sols.
Poser des meubles de cuisine, de salle de bains et des éléments d’aménagements intérieurs.Installer des éléments d’aménagement mobilier intérieur.

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