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Titre professionnel de maçon du bâti ancien (modification de l’arrêté du 10 janvier 2006)

le 02/12/2011

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Qualifications professionnelles -

Arrêté du 3 août 2011 - Ministère du travail de l’emploi et de la santé - JO du 20 octobre 2011 - NOR : ETSD1125590A

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l’emploi ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2008 portant reconduction de l’arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2

L’arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :

I. - L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;

2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;

3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

II. - Après l’article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

Tableau

Article 3

L’article 4 de l’arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est abrogé.

Article 4

L’annexe à l’arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2011.

Annexe

Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé :

Titre professionnel : maçon du bâti ancien.

Niveau : V.

Code NSF : 232 s.

Résumé du référentiel d’emploi

Le maçon du bâti ancien intervient sur des chantiers de restauration et de rénovation ou d’aménagement de bâtiments anciens, construits en matériaux locaux (pierre taillée, moellons, galets, terre crue, briques pleines du Nord, briques foraines) selon des techniques de mise en œuvre traditionnelles.

Il réalise les travaux de gros œuvre (murs et ouvrages annexes) lors des opérations de restauration et de rénovation (renforcement, remplacement d’un élément de maçonnerie), d’aménagement (création d’ouvertures, changement de destination de locaux). Il assure l’entretien des façades extérieures en réalisant des enduits traditionnels à la chaux ou chaux et terre.

Il utilise le béton armé pour le renforcement de certaines ­structures.

Il a le souci permanent de sa propre sécurité et de celle de l’équipe dont il fait partie.

Pour toutes ces raisons, il doit avoir une bonne condition physique (station debout prolongée, marche, déploiement d’efforts fréquents) et des qualités ­relationnelles.

Le maçon du bâti ancien tient compte dans sa pratique des règles concernant le tri des déchets de chantier, l’utilisation rationnelle des matériaux, des liants et de l’eau.

L’emploi s’exerce le plus souvent dans des petites et moyennes entreprises de bâtiment, dans le cadre d’une petite équipe, en extérieur comme en intérieur.

Il peut être amené à exercer ses activités professionnelles sur différents types de bâtiments et selon des horaires modulables et variables (contraintes liées à la planification de chantier, aux délais d’exécution, au travail posté, etc.). Les conditions de travail sont celles d’un chantier (intempéries, poussière, bruit, etc.). Il peut travailler sur des sites éloignés occasionnant des déplacements de moyenne durée.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien

Bâtir ou restaurer un mur en matériau traditionnel local.

Créer des ouvertures dans des murs existants et réaliser la déconstruction de parties d’ouvrages.

Remplacer un élément de maçonnerie.

Réaliser un sol en dallage.

Réaliser les opérations de montage et de démontage d’un échafaudage de pied.

2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien

Réaliser les opérations de montage et de démontage d’un échafaudage de pied.

Enduire un ouvrage de maçonnerie avec un mortier traditionnel local.

Rejointoyer des maçonneries.

3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien

Réaliser des coffrages en bois.

Ferrailler et couler le béton des éléments de structure simples en béton armé.

Mettre en œuvre un plancher poutrelles et hourdis.

Secteurs d’activité ou types d’emploi accessibles par le détenteur du titre

La rénovation-restauration.

Type d’emplois accessibles :

Maçon du bâti ancien.

Maçon.

Façadiers spécialisés dans le traitement des façades du bâti ancien.

Code ROME :

F 1703-Maçonnerie.

Réglementation de l’activité :

Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 ;

Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail ;

Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er ­septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004 ;

Recommandation R408 CNAMTS, annexes 3 et 5.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l’emploi.

Liens avec d’autres ­certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l’emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

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