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Titre professionnel de ferronnier

le 29/08/2014  |  TravailEtatEuropeFrance entière

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Qualifications professionnelles -

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 20 mars 2014 - NOR : ETSD1403862A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de ferronnier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de ferronnier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2014.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par :

« Le titre professionnel de ferronnier est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.

2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Tableau

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2014.

Annexe

Informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé : ferronnier (ancien intitulé).

Niveau : V.

Code NSF : 254 v.

Résumé du référentiel d'emploi

Le ferronnier fabrique à partir de plans ou de croquis tous les éléments métalliques forgés du bâtiment :

- ouvrages d'accès : portes et portails ;

- ouvrages décoratifs : panneaux de volutes, garde-corps, rampes et grilles ;

- mobilier et objets décoratifs.

Il fabrique également la quincaillerie pour la menuiserie bois, tels les gonds, les pentures, les loquets et les targettes.

Enfin, il fabrique et entretient ses outils tels que les burins et les -pointerolles.

Le ferronnier applique des méthodes de production traditionnelles. Toutefois, lors de l'intégration de ses réalisations dans le bâtiment, il doit tenir compte des conditions contemporaines de mise en œuvre pour préserver l'isolation thermique, notamment lors des scellements.

Le ferronnier exerce son emploi à l'atelier et ponctuellement sur chantier pour l'installation de ses productions.

Les contraintes de l'emploi se limitent au port des équipements individuels de protection.

Les horaires sont, en général, réguliers, directement liés à la charge de travail.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie

Fabriquer des ouvrages barreaudés.

Fabriquer des ouvrages métalliques de fermeture.

Installer des ouvrages de métallerie-ferronnerie.

2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie

Fabriquer des éléments d'ouvrage de style en ferronnerie.

Rénover des ouvrages de ferronnerie.

Préparer la finition et la protection des ouvrages en ferronnerie.

Réaliser ses outils et appliquer les traitements thermiques.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises de ferronnerie ;

Les entreprises de ferronnerie d'art ;

Les entreprises de métallerie ;

Ferronnier ;

Métallier-ferronnier.

Code ROME :

B1601-Métallerie d'art.

Réglementation de l'activité :

Sans objet.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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TABLEAU - 031_Table30529.jpg - ©
Ferronnier (arrêté du 13 mai 2014 modifié par l'arrêté du 8 avril 2009)Ferronnier (présent arrêté)
Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerieRéaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie
Fabriquer des ouvrages de ferronnerieFaçonner des ouvrages de style en ferronnerie
Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie

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