En direct

Titre professionnel de conducteur de grue mobile et titre professionnel d’aide-appareilleur (abrogation des arrêtés du 12 février 2004 et du 15 juillet 2004)

le 02/12/2011  |  Politique sociale

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Politique sociale
Valider
Qualifications professionnelles -

Arrêté du 3 août 2011 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé - JO du 20 octobre 2011 - NOR : ETSD1125575A

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,

Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l’emploi ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

Article 1

Sont abrogés :

– l’arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile ;

– l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’aide-­appareilleur.

Article 2

Chargé de l’exécution...

Fait le 3 août 2011.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Date de parution : 12/2019

Voir

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Histoire contemporaine des paysages, parcs et jardins

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur