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Titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations (prorogation de l’arrêté du 9 décembre 2003 modifié)

le 02/12/2011  |  Politique sociale

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Politique sociale
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Qualifications professionnelles -

Arrêté du 2 août 2011 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé - JO du 22 octobre 2011 - NOR : ETSD1125578A

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,

Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l’emploi ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et ­canalisations ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 juin 2011,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2

Chargé de l’exécution...

Fait le 2 août 2011.

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