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Titre professionnel de chef d’équipe aménagement-finitions (modification de l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié)

le 02/12/2011

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Qualifications professionnelles -

Arrêté du 15 avril 2011 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé - JO du 13 juillet 2011 - NOR : ETSD1114389A

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,

Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d’assistant(e) chef d’équipe aménagement-finitions ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de chef d’équipe aménagement-finitions ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d’équipe aménagement-finitions ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 2 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié sont supprimées et remplacées par :

« Le titre professionnel de chef d’équipe aménagement-finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté. »

Article 2

I. – Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions ­suivantes :

« Le titre professionnel de chef d’équipe aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer la réalisation des travaux en intégrant la performance énergétique ;

2. Encadrer une équipe et gérer les interfaces techniques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi. »

II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de chef d’équipe aménagement-finitions selon le tableau de correspondance ci-­dessous.

Tableau

Article 3

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l’annexe de l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié.

Article 4

Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2011.

Annexe

Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé :

Titre professionnel : chef d’équipe aménagement-finitions.

Niveau : IV.

Code NSF : 233 p.

Résumé du référentiel d’emploi

Le chef d’équipe aménagement-finitions est un ouvrier hautement qualifié sur l’un des métiers du secteur de l’aménagement finitions : peintre, plaquiste, plâtrier, carreleur, poseur de revêtement souple, peintre-façadier. Il assure, en complément de ses activités de compagnon, le premier niveau d’encadrement des travaux réalisés par une équipe.

A cette fin, il organise, encadre et contrôle les travaux d’une équipe de 2 à 8 ouvriers professionnels. Il prend en compte les critères liés au respect de la performance énergétique des bâtiments et assure la gestion des interfaces techniques avec les autres lots.

Il met en place des procédures de contrôle et d’autocontrôle. Il est informé sur la pathologie des bâtiments, il veille à la bonne application des réglementations sur le tri et le stockage des déchets et effectue quelques tâches ­administratives.

Le chef d’équipe aménagement finitions travaille sur des chantiers de construction neuve ou en réhabilitation, à l’intérieur de locaux clos et couverts ou à l’extérieur, en plein air pour les activités sur les façades. Les chantiers peuvent être éloignés du siège de l’entreprise. Les horaires sont réguliers, le rythme de travail est conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais. Il réalise son activité dans le respect des consignes de sécurité et de prévention de la santé.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Préparer la réalisation des travaux en intégrant la performance énergétique

Préparer l’approvisionnement des matériaux et du matériel pour une équipe AF.

Préparer l’intervention d’une équipe AF.

Réaliser la liste des contrôles préalables à l’intervention d’une équipe AF.

2. Encadrer une équipe et gérer les interfaces techniques

Encadrer une équipe AF.

Coordonner l’intervention d’une équipe AF et gérer les interfaces techniques.

Secteurs d’activités ou types d’emploi accessibles par le détenteur du titre

Moyennes entreprises du second œuvre intervenant dans le domaine de l’aménagement-­finitions.

Entreprises de travail temporaire.

Services d’entretien de sociétés et de services publics.

Codes ROME :

F1604 - Montage d’agencements.

F1608 - Pose de revêtements ­rigides.

F1609 - Pose de revêtements souples.

F1606 - Peinture en bâtiment.

F1611 - Réalisation et restauration de façades.

Réglementation de l’activité :

Néant.

Autorité responsable de la ­certification :

Ministère chargé de l’emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

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