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Titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture (abrogation de l’arrêté du 11 avril 2006)

le 02/12/2011

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Qualifications professionnelles -

Arrêté du 5 avril 2011 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé - JO du 27 avril 2011 - NOR : ETSD1110896A

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,

Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option ­couverture ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 29 juin 2010,

Arrête :

Article 1

L’arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture, est abrogé à compter du 12 mai 2011.

Article 2

Chargé de l’exécution...

Fait le 5 avril 2011.

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