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Titre professionnel d’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air

le 20/09/2013  |  Politique sociale

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Certifications professionnelles -

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 8 juin 2013 - NOR : ETSD1311085A

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel d’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2013.

Article 2

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. »

Article 3

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 4

La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2013.

Annexe

Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé : agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air.

Niveau : V.

Code NSF : 227 r.

Résumé du référentiel d’emploi

L’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air participe à l’exploitation et à la maintenance des installations de conditionnement d’air de tous types et de technicité simple pour les secteurs tertiaire et industriel. A partir de contrats annuels, l’agent réalise la maintenance préventive des installations de conditionnement d’air : au cours de visites planifiées, il effectue les contrôles d’état de fonctionnement selon les gammes d’entretien ainsi que les changements systématiques d’appareillages. Il réalise aussi la maintenance corrective de niveau 1 et 2 : il détermine le type de défaillance et réalise l’action corrective à appliquer ; il vérifie le bon fonctionnement de l’installation et il rédige la fiche d’intervention ; il informe le client sur son intervention.

L’agent exerce son activité d’exploitation de l’installation dans le cadre d’une garantie, d’un emploi en poste fixe sur site ou d’un emploi par une entreprise prestataire de services. Le métier s’exerce principalement seul sur site client, en milieu fermé. L’agent est encadré par un chef de secteur ou d’unité. Il travaille suivant des ordres transmis sous forme de feuilles de travail ou d’instructions verbales. Les déplacements sont fréquents. Les horaires peuvent être adaptés aux contraintes de l’intervention et soumis aux astreintes. L’agent peut intervenir, en appui à un technicien d’intervention, pour la mise en service, la maintenance et l’optimisation d’installations de conditionnement d’air de grande puissance et de haute technicité. Il tient l’emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s’il existe, en application du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), sinon du plan de prévention.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Effectuer l’exploitation d’un équipement de conditionnement d’air

Réaliser la mise en fonctionnement, la mise à l’arrêt, partielle ou totale d’un équipement de conditionnement d’air.

Appliquer une procédure écrite de sauvegarde ou de mise en état de fonctionnement dégradé d’un équipement de conditionnement d’air.

Réaliser des relevés de fonctionnement d’un équipement de conditionnement d’air.

2. Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d’un équipement de conditionnement d’air

Réaliser la maintenance systématique d’un équipement de conditionnement d’air.

Réaliser la maintenance conditionnelle d’un équipement de conditionnement d’air.

Effectuer les travaux courants sur un équipement de conditionnement d’air.

3. Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d’un équipement de conditionnement d’air

Déterminer les causes du dysfonctionnement d’un équipement de conditionnement d’air.

Réparer un équipement de conditionnement d’air.

Remettre en service un équipement de conditionnement d’air.

Secteurs d’activités et types d’emploi accessibles par le détenteur du titre

Tertiaires (exemples : sièges sociaux des grandes entreprises, immeubles de bureaux, centraux téléphoniques, hôpitaux, musées, hôtels).

Industriels (exemples : laboratoires, salles blanches).

Immeubles d’habitation.

Agent technique d’entretien et d’exploitation de chauffage ; agent de maintenance en climatisation ; agent de maintenance en conditionnement d’air ; agent de maintenance en génie climatique ; dépanneur en installations de froid et climatisation.

Code ROME :

I1306 - Installation et maintenance en froid, conditionnement d’air

Réglementation de l’activité :

Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l’employeur pour intervenir sur des équipements de conditionnement d’air aux niveaux B1V pour la maintenance préventive et BR pour la maintenance curative.

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 Formation du personnel au risque légionellose associé à l’installation et à l’entretien des tours de ­refroidissement.

Arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement : attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie I.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l’emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

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