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Titre professionnel d’agent de maintenance en conditionnement d’air

le 14/08/2008

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Arrêté du 15 juillet 2008 - Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - JO du 31 juillet 2008 - NOR : ECED0817962A

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance en conditionnement d’air ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel d’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air ;

Vu l’avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « agent de maintenance en conditionnement d’air » sont remplacés par les mots : « agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air ».

II. - L’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

III. - Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel d’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Effectuer l’exploitation d’un équipement de conditionnement d’air.

2. Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d’un équipement de conditionnement d’air.

3. Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d’un équipement de conditionnement d’air.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

IV. - Après l’article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

Article 2

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l’annexe de l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

Article 3

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Annexe

Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé : Titre professionnel : agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air (ancien intitulé : agent de maintenance en conditionnement d’air). - Niveau : V. - Code NSF : 227 r.

Résumé du référentiel d’emploi

L’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air participe à l’exploitation et à la maintenance des installations de conditionnement d’air de tous types et de technicité importante pour les secteurs tertiaire et industriel.

Il réalise la maintenance préventive des équipements. Il s’agit de visites et de contrôles contractuels ou imposés par la loi, de contrôles d’états de fonctionnement selon les gammes d’entretien ainsi que des changements systématiques d’appareillages.

En maintenance corrective, l’agent diagnostique le type de défaillance simple, détermine et réalise l’action curative à appliquer. Il vérifie le bon fonctionnement de l’installation, rédige la fiche d’intervention et restitue l’installation au client.

L’agent exerce également, sur des équipements de conditionnement d’air de type centralisé, une activité d’exploitation, essentiellement lorsqu’il est employé par une entreprise de prestation de services et affecté en poste fixe sur un site. Cette activité peut également se retrouver chez un installateur dans le cadre d’une garantie.

Il peut également intervenir, en appui à un technicien d’intervention, pour la mise en service, la maintenance et l’optimisation d’installations de conditionnement d’air de grande puissance et de haute technicité.

L’agent de maintenance et d’exploitation en conditionnement d’air travaille seul sur site lorsque les installations sont peu complexes ou de puissance moyenne, ce qui nécessite une attention soutenue, le respect des normes de sécurité et l’application de la réglementation en vigueur. Lorsque le site est important, il est supervisé par un technicien d’intervention ou un technicien supérieur et travaille suivant des ordres transmis sous forme de feuilles de travail ou d’instructions verbales.

Il est amené à effectuer des opérations dans un contexte à risques, lors de manipulations de fluides frigorigènes, à l’occasion d’interventions sur les équipements électriques. Il doit posséder les habilitations appropriées.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Effectuer l’exploitation d’un équipement de conditionnement d’air

Réaliser la mise en fonctionnement, la mise à l’arrêt, partielle ou totale, d’un équipement de conditionnement d’air.

Appliquer une procédure écrite de sauvegarde ou de mise en état de fonctionnement dégradé d’un équipement de conditionnement d’air.

Réaliser des relevés de fonctionnement d’un équipement de conditionnement d’air.

2. Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d’un équipement de conditionnement d’air

Réaliser la maintenance systématique d’un équipement de conditionnement d’air.

Réaliser la maintenance conditionnelle d’un équipement de conditionnement d’air.

Effectuer les travaux de maintenance préventive sur un équipement de conditionnement d’air.

3. Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d’un équipement de conditionnement d’air

Analyser et diagnostiquer les causes d’un dysfonctionnement simple d’un équipement de conditionnement d’air.

Réparer un équipement de conditionnement d’air.

Remettre en service un équipement de conditionnement d’air.

Secteurs d’activité ou types d’emploi accessibles par le détenteur du titre

Entreprises d’installation de froid et de climatisation, lorsqu’elles assurent également une prestation d’après-vente ou de maintenance.

Entreprises d’exploitation des installations de chauffage et de conditionnement d’air, prestataires de services, assurant la gestion technique des équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients.

Constructeurs d’équipements de conditionnement d’air assurant le service après-vente ou une prestation de maintenance spécifique sur leur matériel.

Entreprises d’installation de génie climatique, lorsqu’elles assurent également une prestation d’après-vente ou de maintenance.

Gros utilisateurs, lorsque ceux-ci assurent eux-mêmes la gestion technique, l’exploitation et la maintenance de leurs équipements.

Codes ROME :

44341 - Polymaintenicien(ne).

52332 - Maintenicien(ne) des systèmes thermiques, climatiques et frigorifiques.

Réglementation de l’activité :

Habilitation pour les travaux électriques (norme C18-510) ;

Agrément pour la manipulation des fluides frigorigènes ;

Certification de braseur pour les appareils sous pression.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l’emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

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