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Tiers-financement : la consommation d’énergie doit être réduite d’au moins 1/4 après les travaux de rénovation

le 11/02/2016  |  Règles Techniques

Arrêté du 8 février 2016 pris pour l'application de l'article R. 381-10 du code de la construction et de l'habitation 
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 11 février 2016 - NOR: ETLL1524943A

Cet arrêté fixe à 25 % le taux de diminution minimal d’économie d’énergie à réaliser dans le cadre de travaux de rénovation afin de bénéficier du tiers-financement. Une diminution de consommation évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement.

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