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Tiers-financement : la Caisse des dépôts pointe les difficultés
Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts - © ©Jean-Marc Pettina/Caisse des Dépôts 2014

Tiers-financement : la Caisse des dépôts pointe les difficultés

Sophie Tetrel |  le 12/09/2014  |  Etat

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est « très favorable » à ce que les collectivités s’impliquent dans le tiers-financement de la transition énergétique, mais ce mécanisme présente des difficultés juridiques et financières, a estimé son directeur général, Pierre-René Lemas, jeudi 11 septembre devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur la transition énergétique.

Le projet de loi donnerait la possibilité aux sociétés d’économie mixte, dont le capital est détenu en majorité par une personne publique, (État, région, etc.), de financer certains travaux de rénovation énergétique réalisés par les particuliers sur leurs logements en avançant les fonds nécessaires. Elles se rembourseraient sur les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux.

Les banques souhaitent que ce soit réservé aux projets les plus risqués alors que les pouvoirs publics et le BTP en espèrent une relance de la construction.

Mais « quelle est la nature juridique de cet outil ? Si c’est un outil financier, cela doit être un outil reconnu comme tel au sens d’établissement financier, donc au sens bancaire du terme. On risque de perdre un temps infini à créer des sortes de banques », a argumenté Pierre-René Lemas. Il plaide donc pour que les futures institutions de tiers-financement soient des « ensembliers qui travaillent en tant que concepteur, conseil et maître d’ouvrage, et qui eux-mêmes nouent des relations contractuelles avec les banques ». « Ce n’est pas un dispositif qui va de soi mais je pense que c’est la bonne voie », a-t-il ajouté. Banquiers, collectivités et investisseurs publics tentent actuellement de définir ce mécanisme dans le cadre de la Conférence bancaire et financière pour la transition énergétique.

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