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Thermique Harmonisation des textes « tertiaire » et « résidentiel »

le 17/01/1997  |  Réglementation techniqueEuropeFrance entièreRéglementationTechnique

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Une simplification des textes est impérative pour aboutir à une réglementation thermique efficace. Les exigences seront relevées de 25 % pour les bâtiments tertiaires et peut-être de 5 à 10 % pour les bâtiments résidentiels.

Les raisons qui commandent, aujourd'hui, le renforcement des exigences thermiques des bâtiments diffèrent de celles qui ont conduit à la réglementation de 1988. Elles ne s'inscrivent plus uniquement dans un cadre d'économie d'énergie mais répondent à un souci beaucoup plus vaste de préservation de l'environnement (par exemple, la qualité de l'air). Malgré tout, ce renforcement des exigences ne s'effectue pas au détriment du bien-être des occupants puisqu'il sera désormais question de confort thermique d'hiver comme de confort thermique d'été.

Selon Serge Contat de la direction de l'habitat et de la construction au ministère de l'Equipement et du Logement, « le but de la nouvelle réglementation est d'aligner sur la même base les secteurs résidentiel et tertiaire, dans un texte unique donnant les exigences à respecter en matière de déperditions thermiques, complété ultérieurement par des systèmes de référence incluant l'éclairage et la climatisation. En outre, la nouvelle réglementation prévoit le durcissement de 25 % des exigences dans le secteur tertiaire, ce qui participera à la simplification des opérations ».

Large concertation avec l'ensemble des professionnels

Le ministère souhaite, comme pour la nouvelle réglementation acoustique, ouvrir une large concertation avec l'ensemble des professionnels. De ce point de vue, l'année 1997 sera décisive. Des points tels que l'opportunité de durcir les exigences de 5 à 10 % dans le résidentiel seront discutés (voir encadré).

Compte tenu de l'état d'avancement des travaux, le calendrier prévisionnel d'application de la nouvelle réglementation a été retardé d'environ un an et demi.

Les textes concernant les bâtiments non climatisés seront publiés le 1er avril 1998 et applicables le 1er janvier 1999. En ce qui concerne les bâtiments climatisés, les dates sont respectivement fixées au 1er juin 1999 et au 1er juin 2000. Ce retard pourrait faciliter le renforcement des exigences pour les bâtiments résidentiels.

Comme le remarque Serge Contat, « en Europe, seule la France opère des distinctions entre les secteurs résidentiel et tertiaire. Nos voisins proposent en général plusieurs options, avec dans tous les cas, pour ce qui concerne l'isolation des parois, une option de base simplifiée exprimée en termes de coefficient K ou de résistance thermique ».

THERMIQUE Les points à débattre en 1997

Opportunité d'un durcissement de 5 à 10 % dans le résidentiel.

Maintien ou non de la différence d'exigence entre le gaz et l'électricité.

Maintien ou non de la distinction entre occupation continue et discontinue pour l'exigence sur les parois.

Passage de l'exigence par logement à l'exigence par bâtiment.

Prise en compte de l'éclairage dans les bâtiments d'habitation.

Offrir ou non une exigence minimale sur chaque poste énergétique pris en compte selon l'usage du bâtiment .

Prise en compte de la ventilation dans le tronc commun avec des valeurs forfaitaires ou le calcul systématique.

Intégration de la notion de confort d'été.

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