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TGV et ententes illicites : de lourdes peines confirmées

le 16/05/1997  |  Paris

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La cour d'appel de Paris a confirmé les lourdes sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence à l'encontre des entreprises ayant réalisé les travaux de génie civil pour des lignes de TGV et divers ponts (« Le Moniteur » du 23 février 1996, p.27). Seule la SAE a vu sa sanction annulée, cependant que la cour d'appel l'allégeait pour les quelques PME impliquées.

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