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TEXTES OFFICIELS Statistiques relatives au supplément de loyer des HLM

le 14/02/1997  |  ImmobilierLogementsLogement social

Après un arrêté paru au « J O » du 21 janvier 1996, viennent d'être diffusés les formulaires donnant la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité pour 1997.

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