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TEXTES OFFICIELS Extension d'un accord sur les 35 heures dans le BTP

le 05/03/1999  |  EntreprisesTravaux sans tranchée

Un arrêté paru au «Journal officiel» du 26 février étend l'accord national professionnel du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Il prévoit certaines réserves à cet accord, applicable à l'ensemble des entreprises de TP et aux entreprises de bâtiment de plus de dix salariés (voir « L'événement » pp.14-15).

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