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TEXTES OFFICIELS Contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés

le 19/12/1997  |  Fiscalité

Faisant suite à la loi du 10 novembre dernier relative aux mesures urgentes à caractère fiscal et financier, une instruction fiscale commente les dispositions spécifiques de la contribution temporaire assise sur l'impôt sur les sociétés.

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