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TEXTES OFFICIELS CCTG des marchés publics de contrôle technique

le 11/06/1999  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Un décret paru au «JO» du 1er juin approuve un nouveau cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique de la construction. Ce CCTG remplace celui de 1992 pour être en conformité avec la norme NFP 03-100 de septembre 1995, et entrera en application le 1er septembre 1999.

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