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TEXTES OFFICIELS Archives de syndicats de copropriétaires

le 12/03/1999  |  Immobilier

La commission relative à la copropriété vient d'émettre une vingtième recommandation concernant les archives des syndicats de copropriétaires. Elle examine à la fois la constitution des archives syndicales, leur conservation, leur communication et leur transmission en cas de changement de syndic.

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