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Texte intégral de l'Arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2009 n °08-17285

le 28/01/2010 | Réglementation, Marchés privés

Complément à l'article Marchés de travaux Sociétés en participation : détermimer les conditions de la solidarité

Références

En complément du n° 5540 du Moniteur des travaux publics et du bâtiment du 29-01-2010

Appels d’offres

Réalisation d'un champ de sondes géothermiques verticales pour le chauffage de la salle polyvalente "La Grange" au Subdray..
18 - LE SUBDRAY
VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET/OU EQUIPEMENTS ELECTRIQUES, DE GAZ, DE DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE, DE MOYENS DE SECOURS ET DE SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ANNEE 2020.
974 - ST JOSEPH
Travaux de reprise/remplacement de l'etancheite du pole energie (B26) des sites sud du chu de la reunion.
974 - ST PIERRE
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