Texte intégral de l'Arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2009 n °08-17285
le 28/01/2010 | Réglementation, Marchés privés
En direct
le 28/01/2010 | Réglementation, Marchés privés
Appels d’offres
Construction d'une résidence universitaire de 120 chambres et commerces et démolition d'anciens commerces en entreprise générale ou groupement
94 - Bonneuil-sur-Marne
Travaux de réhabilitation et résidentialisation de la Tour A et création d'un ERP (agence de Romainville) sur les niveaux RDC/R+1 et R+2 - Quartier Gagarine à Romainville
93 - Bobigny
Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements Menuiserie, serrurerie, ferronnerie
34 - SA HLM ERILIA
Dans la même rubrique
Une clause pénale ne peut s’appliquer qu’aux cas expressément prévus par le [...]
L’interdiction faite au coordonnateur SPS d’exercer une autre fonction dans la [...]
L'espace participatif ouvert par la haute chambre en vue de nourrir les débats sur [...]
Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur