En direct

Texte intégral de l'Arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2009 n °08-17285

le 28/01/2010 | Réglementation, Marchés privés

Complément à l'article Marchés de travaux Sociétés en participation : détermimer les conditions de la solidarité

Références

En complément du n° 5540 du Moniteur des travaux publics et du bâtiment du 29-01-2010

Appels d’offres

Diagnostics nécessaires à la mise à jour des DTA - 2021
07 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
Construction de 17 logements collectifs et 4 logements individuels. Lot 9 : sols souples
59 - Mérignies
Réfection des cours de promenade de la maison d'arrêt
37 - Tours
Voir tous les appels d’offres

Dans la même rubrique

Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale

Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale
Surprise ! Le régime d’assurance obligatoire des constructeurs en cas de travaux sur existants a fait l’objet d’une retouche par amendement, lors de la première lecture du projet de loi Elan [...]