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Territoires à énergie positive : le financement élargi aux organismes de droit privé
Territoires à énergie positive pour la croissance verte - © © MEEM

Territoires à énergie positive : le financement élargi aux organismes de droit privé

le 16/11/2016  |  SantéTechniqueEnvironnementEtat

Une instruction ministérielle signée de Ségolène Royal en date du 7 novembre autorise sous certaines conditions l’attribution d’appuis financiers à des personnes morales de droit privé.

Jusqu'à présent, seuls les collectivités, les territoires et leurs groupements pouvaient bénéficier d’un appui financier de l’Enveloppe spéciale Transition énergétique dans le cadre d’une convention "Territoires à énergie positive". Une enveloppe de 500 millions d'euros gérée dans le cadre du fonds de financement de la transition énergétique (FFTE) par la Caisse des Dépôts.

Mais dans une instruction datée du 7 novembre, la ministre du Développement durable, Ségolène Royal a décidé d'étendre sous certaines conditions le dispositif à de nouveaux bénéficiaires : les sociétés d'économie mixte (SEM), associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier d'une partie de l'appui financier accordé aux "Tepos".

"J’examinerai les demandes motivées des territoires, accompagnées de l’avis de la communauté régionale de travail transition énergétique et de l’avis du préfet", explique ainsi Ségolène Royal. "En cas d’accord de ma part, une convention spécifique devra être rédigée et signée, en présence du territoire lauréat et d'un représentant de la Caisse des dépôts et consignations."

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