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Terrain en site classé : peut-il être transféré de zone N en zone U ?

De Pardieu Brocas Maffei |  le 28/11/2013  |  ArchitectureAménagementUrbanisme

Urbanisme et Environnement -

Une petite parcelle de terrain située dans le périmètre d’un site classé, inscrite en zone N non constructible, peut-elle être classée en zone U constructible si elle est déjà totalement viabilisée, compte tenu de sa faible surface ?

Le site classé constitue [...]

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