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Terra Nova passe au crible la profonde mutation des politiques du logement
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Point de vue

Terra Nova passe au crible la profonde mutation des politiques du logement

Augustin Flepp |  le 01/07/2018  |  Logement socialLogement

Le débat ne doit pas se limiter à une analyse purement quantitative et budgétaire, sans distinction de localisation, de taille et de coût, rappellent les auteurs de cette note publiée par le think tank progressiste Terra Nova.

 

« Tout ne va pas mal dans le domaine du logement : la construction suit un bon rythme, la taille et la qualité des logements augmentent, le taux d’effort des ménages est contenu… ». Une note publiée le 23 juillet 2018 par Terra Nova, le think tank proche du PS décrit sans surprise une autre réalité que le discours parfois « alarmiste » tenu par les acteurs de l’immobilier, et les associations de lutte contre le mal logement, consistant à affirmer que le déficit de logements s'accroît, de même que le nombre de mal-logés.

L’étude, d’une vingtaine de pages (accessible en cliquant ici) et signée par trois économistes (Jean Bosvieux, Claude Taffin, Bernard Vorms), s’est intéressée aux grands enjeux de la politique du logement conduite par les gouvernements successifs depuis une trentaine d’années. Après un premier état des lieux de l’évolution de l’offre et de la demande (production, superficie par habitants, profil des locataires du parc social), les trois auteurs proposent une réflexion éclairée sur les défis en cours du secteur du logement confronté à des facteurs socio-économiques (mutations professionnelles, chômage de masse, fracture territoriale…).

 

Un pays bâtisseur

 

L’efficacité des pouvoirs publics dans la lutte contre le mal logement est-elle pire ou meilleure que par le passé ? C’est la première interrogation de Terra Nova, qui débute sa synthèse par une analyse quantitative. Entre 1968 et 2013, le rapport entre le parc de logements et la population a cru de 28% et le nombre de résidences principales de 76%. Avec 546 logements pour 1 000 logements, la France dispose du parc le plus important de l’Union européenne, après ceux de la Grèce et du Portugal. 

Les auteurs de Terra Nova démontrent aussi que les conditions de vie dans les logements tendent à s’améliorer. La superficie moyenne par habitant est passée de 31 m² en 1984 à 40 m², soit un accroissement de 29%. Le surpeuplement, lui, a été divisé par deux entre 1968 et 2013 même si, comme l’a souligné le dernier rapport de la fondation Abbé-Pierre, ce phénomène a cru de 11,5% entre 2006 et 2013. Le volume d’habitations dépourvues du confort sanitaire de base « est devenu infime », alors qu’il atteignait 27% en 1978, toujours selon les trois économistes.

Le logement français est-il plus cher qu’ailleurs ? Non, affirme le thint tank. Les ménages dont la dépense nette de logement dépasse 40% de leur revenu ne représentent qu’une proportion de 5,7%. Seuls la Finlande, l’Irlande, Chypre et Malte font mieux. Cependant, le taux d’effort net (dépense de logement rapportée au revenu du ménage) observe une hausse « permanente » (16,1% en 2001, 18,3% en 2013, source Insee), en particulier pour les bas revenus.

 

Un marché du travail freiné par le boom de l'immobilier

 

Par ailleurs, les auteurs de l’étude établissent une corrélation entre le coût élevé du logement et la situation du marché du travail. La hausse des prix de l’immobilier ralentirait le fonctionnement du marché de l’emploi, car les ménages hésiteraient à se déplacer dans les régions les plus dynamiques, comme l’Ile-de-France, où se loger est le plus coûteux. Selon les territoires, les tensions se reflètent dans l’écart entre les loyers du parc public et privé : faible dans les zones détendues, le rapport va de 1 à 3 à Paris. "La difficulté tient plus à une question d’aménagement du territoire que de volume de la construction neuve", expliquent les trois auteurs. Et d’ajouter : « L’influence des pouvoirs publics en matière d’aménagement du territoire est limitée. La possibilité pour l’Etat d’orienter la localisation des activités apparaît modeste ».

Les politiques du logement ne doivent pas se limiter à une analyse purement quantitative et budgétaire. C’est l’autre message défendu par Terra Nova, qui estime que les controverses sur les besoins de construction, sans distinction de localisation, de taille et de coût n’ont pas lieu d’être.

Le laboratoire d’idées de la gauche dite "progressiste" critique aussi les affichages d’intentions des politiques destinées à favoriser la transformation de bureaux en logements ou à réhabiliter des logements vacants, qui ressurgissent périodiquement malgré les échecs répétés. Les pouvoirs publics doivent au contraire composer avec une forte mobilité professionnelle et une concentration de l’emploi dans les grandes aires urbaines qui accroît les écarts de prix entre les territoires. Et conduit à un appauvrissement des centres anciens et à une augmentation de la vacance commerciale et résidentielle.

 

Des politiques d'intégration coûteuses

 

Initiée dans les années 70 dans un contexte de quasi-plein emploi,  la généralisation des aides personnelles locatives à l’ensemble des ménages, sous seule condition de ressource, se heurte à une « situation durable de chômage de masse, de précarisation de l’emploi, notamment pour les jeunes entrant dans la vie active », constate le laboratoire d’idées. Cela conduirait à rendre les politiques d’intégration de « moins en moins efficaces et de plus en plus coûteuses ».

Les économistes s’interrogent également sur la fonction du parc social : doit-il rester généraliste, c’est-à-dire ouvert à une majorité de ménages, ou accueillir les populations les plus démunis qui ne peuvent pas se loger ailleurs, comme le recommande l’Union européenne ? Cette évolution se heurte, estiment les auteurs, à la forte concentration du parc social, composé pour une large part de grands ensembles hérités des années 60-70. Cela risquerait d’accroître la ségrégation spatiale, en accentuant la concentration des ménages aux revenus modestes.

 

Investissements insuffisants pour lutter contre le réchauffement climatique

 

Enfin, l’étude analyse les actions menées par le secteur du bâtiment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le Plan bâtiment durable a pour but de réduire de 54% ces émissions à l’horizon 2020 et de 87% à l’horizon 2050. Le think tank craint que la mobilisation actuelle ne soit pas suffisant pour atteindre ces objectifs. Les prix de l’énergie, trop bas ou trop volatils, ne permettent pas d’assurer une rentabilité individuelle et un rapide retour sur investissement.

Les auteurs recommandent de redistribuer les recettes des taxes sur la consommation d’énergie aux propriétaires les plus modestes sous forme d’aide au financement des travaux. « Seule la mise en place d’aides massives et ciblées est à même de rendre supportable une éventuelle obligation de travaux », conclut Terra Nova.

 

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