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Temps de travail Les 35 heures programmées en deux étapes

DOMINIQUE LE ROUX |  le 17/10/1997  |  Droit du travailTravaux sans tranchéeImmobilierRéglementation

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-Une loi-cadre ramènera la durée légale du travail à 35 heures dès le 1er janvier 2000 pour les entreprises de dix salariés et plus et à partir de 2002 pour les autres.

« La négociation sociale réclame du temps. C'est pourquoi une mesure générale, centralisée et immédiate n'aurait pas de sens », a fait savoir le Premier ministre à l'issue de la Conférence sur l'emploi, les salaires et la réduction du temps de travail qui s'est tenue le 10 octobre.

Afin de donner le cap et de fixer une échéance, le Parlement sera saisi avant la fin de l'année d'une loi-cadre d'orientation et d'incitation. Pour l'orientation, le cap est donné : le projet de loi ramènera la durée légale à 35 heures à partir du 1er janvier 2000 pour les entreprises de dix salariés et plus (ou un seuil voisin à discuter, a précisé le Premier ministre) et à compter du 1er janvier 2002 pour les entreprises de neuf salariés au plus.

L'incitation prend la forme d'un nouveau dispositif, dégressif sur cinq ans. L'entreprise qui réduit la durée du travail d'au moins 10 % et embauche à hauteur de 6 % de ses effectifs percevra une aide de 9 000 francs par salarié en 1998 et dégressive ensuite (les modalités techniques de cette dégressivité ne sont pas encore totalement arrêtées; le gouvernement travaille sur une dégressivité de 1 000 francs par an). Les entreprises qui vont au-delà des 35 heures verraient l'aide majorée de 4 000 francs. Selon le Premier ministre, « un dispositif particulier sera mis en place pour les entreprises qui, en réduisant le temps de travail, évitent les licenciements ». Ce dispositif d'incitation devrait à terme laisser la place à un dispositif structurel d'aide à la réduction du temps de travail, « dispositif moins intéressant financièrement pour les entreprises que le dispositif transitoire », fait-on savoir à Matignon.

L'objet est en effet d'accompagner la réduction du temps de travail dans les entreprises pour que la majorité appliquent d'elles-mêmes en l'an 2000 les 35 heures. A cet égard, un nouvel examen législatif sera effectué au cours du second semestre 1999 pour évaluer l'état des négociations dans les entreprises. « J'en tirerai toutes les conséquences, a prévenu Lionel Jospin, afin de proposer au Parlement les modalités concrètes de mise en oeuvre de l'abaissement de la durée légale. Y seront précisées les règles qui seront applicables aux heures supplémentaires au-delà du nouveau seuil et l'aide structurelle qui prolongera le dispositif incitatif. » C'est donnant-donnant ou plutôt « gagnant-gagnant », a conclu le Premier ministre.

PHOTO :

La Conférence sur l'emploi, les salaires et la réduction du temps de travail s'est tenue le 10 octobre à Matignon.

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