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Témoignage de SAME architectes sur leur pratique de la régularisation

Propos recueillis par Simon Guirriec, avocat Rivière-Avocats-Associés |  le 28/05/2021  |  Opérations immobilières

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Sans être partie à l'instance, l'architecte est au cœur du recours. Le juge apprécie la conformité du projet contesté aux règles applicables en appuyant son analyse sur les plans, notices et formulaires joints au dossier de demande. Si, formellement, la question tranchée par le jugement porte sur la légalité de l'acte pris par l'autorité administrative, c'est en fait le travail produit par l'architecte et, plus largement, par l'équipe de maîtrise d'œuvre, qui se trouve être l'objet du débat contentieux. Lorsque la régularisation de l'autorisation d'urbanisme est entreprise, l'architecte est, là encore, au premier plan. Anaïs Estrade, architecte et urbaniste, associée de l'agence SAME détaille sa pratique de la régularisation.

Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la nature des projets sur lesquels travaille l'agence SAME ? [...]

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