En direct

Techniques contractuelles Le crédit-bail immobilier

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 28/11/2014  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierFinancementLogement

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Opérations immobilières
Immobilier
Financement
Logement
Réglementation
Valider
Financement -

D’origine anglo-saxonne, le crédit-bail immobilier (CBI) constitue un mode alternatif de financement des investissements immobiliers. Son régime juridique est spécifique puisqu’il s’agit d’une opération de location assortie d’une promesse unilatérale de vente. Analyse hors aspects fiscaux.

1. Caractéristiques du crédit-bail

Le CBI met en présence un établissement financier spécialisé (le [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil