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Taxes directes Une hausse plus modérée

josette dequéant |  le 12/12/1997  |  Collectivités localesFiscalité

-Le montant des impôts directs locaux devrait s'élever à 295 milliards, soit une augmentation de 5 %. -La croissance des bases de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation a permis aux collectivités locales de freiner celle de leurs taux.

Après l'accélération de 1996, où la hausse du produit des impôts directs locaux avait été de 7 %, « l'année 1997 est marquée par une modération généralisée dans la fixation des taux d'imposition », souligne une récente étude de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur (1). Autre signe encourageant : on note une reprise de la croissance des bases de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation qui s'était réduite ces deux dernières années (voir encadré).

Les collectivités territoriales de métropole et leurs groupements à fiscalité propre prélèveront cette année 294,9 milliards de francs au titre des quatre taxes directes locales (taxe professionnelle, taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti), en augmentation de 4,9 % par rapport à 1996 (3,6 % en francs constants). Il faut remonter à 1989 pour trouver si faible hausse. Ce désir de modérer la pression fiscale (voir tableau), commun aux trois niveaux de collectivités (commune, département, région), s'explique aussi par l'amélioration des marges de manoeuvre courante.

Communes. Les communes, qui perçoivent près de 56 % des 294,9 milliards prélevés cette année, voient leur produit fiscal augmenter de 4 % avec une hausse des taux d'environ 1 % seulement. Les petites villes (moins de 10 000 habitants) ont bénéficié de bases fiscales plus dynamiques qu'ailleurs, d'où des hausses de taux beaucoup plus faibles (ainsi, dans les communes de 5 000 à 10 000 habitants, les bases de la taxe professionnelle ont augmenté de 5,8 % et son taux de + 0,6 % seulement). A l'inverse, les grandes villes (plus de 100 000 habitants) continuent d'être touchées par une stagnation de leur matière imposable. Les bases de la taxe professionnelle n'y ont progressé que de + 1,2 % et le taux de + 1,6 %. Toutefois, 48 % des communes de plus de 10 000 habitants ont réussi à ne pas augmenter leurs taux cette année, alors qu'elles étaient moins de 28 % en 1996.

Groupements à fiscalité propre. Dans le produit global des communes et de leurs groupements, la part du produit prélevé par les groupements à fiscalité propre ne cesse de s'accroître : elle atteint 13,2 % (contre 7,3 % en 1991). Les formes d'intégration intercommunale de la TP progressent : 22 groupements ont opté pour la TP unique d'agglomération et 56 perçoivent pour la première année une TP unique de zones d'activités économiques. La part des bases de TP « intégrée » dans les bases du secteur communal atteint 6,7 %.

Départements. Ils perçoivent cette année 82,3 milliards d'impôts directs. Les conseils généraux ont voté une variation des taux de 1,5 % en moyenne, pour un produit en croissance de 5,3 % (3,9 % en francs constants). « Depuis 1993, l'augmentation annuelle du produit voté ne cesse de se réduire », souligne l'étude de la DGCL. 37 départements de métropole ont maintenu leurs taux de 1996 et six autres les ont abaissé.

Régions. Année préélectorale oblige, les taux d'imposition des régions ont diminué en moyenne de près de 1 %. Sur les 26 régions, sept ont diminué leurs taux. Trois ont voté de faibles augmentations. Au total, le produit fiscal des régions (22,9 milliards) augmente de 2,8 %.

TABLEAU :

DECELERATION GENERALE DE LA PRESSION FISCALE (Evolution des bases, des taux et des produits*)

A tous les niveaux de collectivités locales (communes, départements, régions), on retrouve la volonté de modérer la pression fiscale. En revanche, les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, syndicats d'agglomération nouvelle, districts, communauté de communes) ont augmenté leur produit de 12,4 %.

(1) Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, novembre 1997. Les données portent sur les montants votés et attendus. Il ne s'agit pas de chiffres définitifs, les impôts n'étant pas encore recouvrés.

Faible progression des taux

La progression des taux d'imposition globaux (+ 1,3 % pour la taxe d'habitation ; + 1,4 % pour la TP et le foncier bâti) est la plus faible observée depuis le début des années 80. Cela s'explique par la croissance des bases, particulièrement favorable cette année :

Taxe professionnelle : les bases ont progressé, en valeur, de 3,9 % (+ 2,6 % en francs constants) par rapport à 1996. Cette évolution semble s'expliquer par le retour à une croissance plus favorable du PIB et de l'investissement des entreprises en 1994 et 1995.

Taxe d'habitation : la croissance des bases de la taxe d'habitation connaît aussi une reprise (+ 2,9 % en valeur contre + 2,4 % en 1996).

Ce sursaut n'apparaît pas pour le foncier bâti, pour lequel une exonération de deux ans s'applique généralement aux logements neufs.

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