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Taxes déchets et locaux de stockage, Commission nationale du débat public... Vos textes officiels du lundi 14 janvier 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Taxes déchets et locaux de stockage, Commission nationale du débat public... Vos textes officiels du lundi 14 janvier 2019

Service Réglementation |  le 14/01/2019  |  DéchetsVeille JODébat publicTaxes d'urbanisme

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement

Liste des déchets exemptés de TGAP. L'article 266 sexies du Code des douanes institue une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), notamment pour les déchets dangereux ou non dangereux. Une exemption de cette taxe est prévue au 1 duodecies du II de l'article 266 sexies du Code des douanes pour certains déchets "dont la valorisation matière est interdite ou dont l'élimination est prescrite", fixés par arrêté. Un arrêté publié au "JO" du 13 janvier liste ces derniers dans son article 2. Y figurent notamment les déchets de bois traités à la créosote définis par l'arrêté du 18 [...]

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