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Taxe réduite sur les produits verts: initiative commune de Paris et Londres

CHESSA Milena |  le 26/10/2007  |  InternationalFiscalitéDirective européenneEurope

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Les ministres des Finances français et britannique présenteront le 13 novembre à leurs homologues européens une initiative commune pour une taxe réduite sur les produits "verts", a indiqué vendredi une porte-parole de la Commission européenne.

Au cours de la prochaine réunion des ministres des Finances européens, les représentants français et britannique proposeront de réduire le taux de TVA sur les produits ayant une bonne efficacité énergétique dans l'ensemble de l'Union européenne, a précisé Maria Assimakopoulou, porte-parole du commissaire européen à la Fiscalité, Lazlo Kovács. Le niveau de ces taux réduits demeurerait à la discrétion des États membres à l'intérieur des limites communautaires. La lettre adressée en ce sens à la Commission européenne et à leurs homologues européens par le Britannique Alistair Darling et la Française Christine Lagarde matérialise ainsi les déclarations faites fin juillet par le Premier ministre britannique, Gordon Brown, et le Président français Nicolas Sarkozy.
Selon un diplomate britannique, "l'idée est d'inciter les consommateurs à choisir les produits ayant une bonne efficacité énergétique plutôt que des produits normaux". Bruxelles est "ouvert à toute proposition dans ce domaine", mais il faudra notamment clarifier à quels produits s'appliquerait le taux réduit, l'expression "produits les plus efficaces du point de vue énergétique" employée dans la lettre conjointe étant à ce stade encore très imprécise, a précisé la porte-parole de la Commission, Maria Assimakopoulou au Moniteur.
Cette initiative s'inscrit dans le premier débat qui aura lieu lors du Conseil des ministres des finances du 13 novembre sur la communication de la Commission relative aux taux de TVA réduits publiée en juillet dernier. Dans cette communication, la Commission donnait des pistes de réflexion pour réformer le système actuel, qui est devenu particulièrement complexe, et qui arrivera partiellement à échéance fin 2010 (notamment en ce qui concerne les taux de TVA réduit pour les activités à forte intensité de main d'œuvre comme les travaux de rénovation des logements). Elle envisage de présenter une proposition de révision de la directive en vigueur au 2nd semestre 2008, soit pendant la présidence française de l'Union.
Toutefois, si une unanimité des 27 Etats membres se dégageait en faveur d'une TVA réduite sur ces produits à forte efficacité énergétique, la Commission pourrait présenter plus rapidement une proposition législative, nous précise la Commission. A suivre.

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"Taxe carbone : réunion du comité français de pilotage le 15 décembre


Le président français Nicolas Sarkozy s'est prononcé jeudi pour "une TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité", dans le cadre d'un sommet national sur l'environnement. "Lorsqu'un produit propre existe, il doit être moins cher qu'un produit polluant", a-t-il argué, en notant que "la fiscalité écologique n'a de sens que si elle permet de modifier les comportements". M. Sarkozy s'est dans le même temps engagé à réfléchir sur une taxe "climat-énergie" applicable à l'inverse sur les produits gros consommateurs d'énergie fossile. "La création de la taxe climat-énergie se fera en contrepartie d'un allègement de la fiscalité du travail pour préserver le pouvoir d'achat et la compétitivité", a précisé le président. "L'objectif est de taxer plus les pollutions, notamment les énergies fossiles, et de taxer moins le travail", a-t-il ajouté. Un comité de pilotage doit discuter de cette taxe climat-énergie le 15 décembre prochain, a informé vendredi le porte-parole de l'Elysée David Martinon.

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