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Taxe professionnelle : réforme confirmée

Cloâtre Elodie |  le 04/07/2008  |  France FiscalitéCollectivités localesRéglementationMarchés privés

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La nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui, à ce titre, perçoivent 30 milliards d'euros par an. "Les élus locaux seront de bout en bout associés à la réforme" a déclaré Nicolas Sarkozy, le 3 juillet, lors d'une visite du site d'ArcelorMittal au Creusot, répondant ainsi aux inquiétudes exprimées par de nombreux sénateurs.
La réforme, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances 2009, pour une entrée en application l'an prochain, pourrait se traduire : soit par une exonération de la TP pour tous les nouveaux investissements, soit par une diminution progressive du plafond de cette taxe.
De son côté, Christine Lagarde avait indiqué le 29 juin sur BFM "qu'aucun arbitrage n'avait encore été pris". "Nous regardons tous les éléments fiscaux: impôts sur les sociétés, sur le revenu, impôts locaux" avait indiqué la ministre en précisant que la revue générale des prélèvements obligatoires se ferait à prélèvement constant.
Rappelons que les députés ont adopté le 10 juin dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie, un nouveau dispositif d'exonération de TP (sans compensation de l'Etat), en faveur des établissements situés en zone d'aide à finalité régionale(AFR).

Josette Dequéant

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