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Taxe pour création de bureaux en Île-de-France : actualisation annuelle

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 09/03/2020  |  France Opérations immobilières

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Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du Code de l'urbanisme), JO du 12 janvier 2020

En région Île-de-France, une taxe pour création de bureaux est perçue à l'occasion de la construction, de la [...]

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