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Taxe locale sur la publicité extérieure et faculté d'abattement des collectivités pour 2021

Sélection réalisée et commentée par DE PARDIEU BROCAS MAFFEI Avocats |  le 27/09/2021

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Fiscalité -

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance à la question Lecoq, n° 38075, JO Assemblée nationale le 22 juin 2021, p. 5063

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) peut être instaurée par les communes ou les établissements publics [...]

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