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Taxe gazole: la fin de la niche fiscale du BTP se profile bel et bien
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Taxe gazole: la fin de la niche fiscale du BTP se profile bel et bien

Jessica Ibelaïdene avec AFP |  le 06/05/2019  |  Taxe gazole BTPTravaux publicsFNTPFFBMarchés publics

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Bruno Le Maire a reçu, ce 6 mai, les présidents de la FNTP et de la FFB, Bruno Cavagné et Jacques Chanut. Au programme : la fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier pour le secteur, qui revient sur le tapis quatre mois à peine après que le gouvernement a écarté l'idée. 

Les professionnels avaient senti le coup (re)venir il y a un mois. Ce 6 mai, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire recevait Bruno Cavagné, président de la FNTP, et Jacques Chanut, président de la FFB, pour remettre sur la table un sujet des plus épineux : la fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). Le gouvernement a en effet prévenu les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qu'il envisageait d'augmenter un impôt sur leurs carburants.

Bruno Le Maire a expliqué que "c'est une des pistes, on travaille dessus", comme l'a rapporté à l'AFP Bruno Cavagné, à l'issue de la réunion. Il s'agirait précisément, dans le cadre du futur budget 2020, de supprimer la réduction jusqu'alors appliquée sur la taxation des carburants. Ce qui reviendrait à alourdir la facture pour les entreprises du BTP ont rappelé au ministre les présidents des fédérations.

Une mesure suspendue temporairement fin 2018

Cette mesure déjà prévue dans le projet de loi de finances pour 2019, avaient suscité une vive opposition du secteur, notamment des TPE/PME. Dans certaines régions, notamment en Bretagne ou en Champagne-Ardennes, des manifestations et des blocages avaient même été organisés, alors que le mouvement des gilets jaunes débutait. Le gouvernement avait choisi de suspendre la mesure fin 2018, annonçant une pause plus générale sur la hausse des taxes sur les carburants.

A nouveau cependant, la suppression du GNR pour le BTP fait partie des niches fiscales que le gouvernement pourrait potentiellement supprimer. Contactée par "Le Moniteur", la FNTP a confirmé avoir expliqué au ministre qu'il était "inimaginable de commettre à nouveau les erreurs de l'automne, et de prendre cette mesure dans la précipitation et sans compensation. D'autant que l'augmentation des prix des carburants, qui représente 700 M€ pour les TP, se répercutera forcément sur les clients, et notamment sur les marchés des collectivités locales".

Rendez-vous dans trois semaines

FNTP et FFB ont témoigné de débats nettement plus apaisés qu'en fin d'année dernière : le ministre "a compris les inquiétudes du secteur, a admis auprès de l'AFP Jacques Chanut. Quoi qu'il en soit, dans son esprit, il n'est pas question de faire comme cela avait été envisagé fin 2018: de manière brutale et unilatérale."

Le ministre a donné de nouveau rendez-vous à Bruno Cavagné et Jacques Chanut dans trois semaines. Il attend des deux fédérations qu'elles reviennent avec des propositions, pour que la fin de la niche fiscale soit acceptable. Parmi les mesures discutées, certaines permettraient de répercuter la hausse des coûts dans les tarifs de leurs contrats en cours, notamment en ce qui concerne les marchés publics. "On demande à ce qu'ils soient rendus révisables par une mesure d'ordre public", a expliqué  Jacques Chanut, évoquant aussi une prise en compte plus importante du seul GNR dans l'indice à partir desquels sont calculées les révisions des contrats.

De son côté, la FNTP évoque au "Moniteur" la possibilité d'étaler le dispositif dans le temps et d'imaginer des mesures de compensations (suramortissement pour l'achat de nouveaux matériels, FCTVA, etc). Rien de vraiment satisfaisant pour autant selon l'organisation professionnelle qui craint malgré tout des répercutions importantes pour ces TPE/PME, alors même que l'activité, l'emploi et les investissements repartent.

Commentaires

Taxe gazole: la fin de la niche fiscale du BTP se profile bel et bien

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Christian

08/05/2019 08h:52

Pourquoi ne pas faire comme en Allemagne ou le gnr n'existe pas. Même en agriculture ils mette du blanc. FRANCE champion des taxes. OU ?vas tout ce fric ....? Dans quelles poches....?

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