En direct

Taxe d'habitation : rétropédalage sur la création d'un nouvel impôt
Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie - © © capture d'écran twitter

Taxe d'habitation : rétropédalage sur la création d'un nouvel impôt

le 12/01/2018  |  EtatFiscalitétaxehabitation

Invitée de l'émission "Questions d'info" le 11 janvier, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, s'était montrée favorable à la création d'un nouvel impôt "plus juste" plutôt qu'au transfert d'une part de fiscalité nationale aux collectivités locales pour remplacer la taxe d'habitation, amenée à disparaître d'ici à 2020. Dans la soirée, elle faisait machine arrière dans un tweet, suivie par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, le 12 janvier. Il n'y aura pas de nouvel impôt assurent-ils.

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a assuré, le 12 janvier, qu'il n'y aurait "pas de nouvel impôt pendant le quinquennat", malgré la suppression totale de la taxe d'habitation, que le gouvernement envisage de mettre en œuvre d'ici 2020.

"Il n'y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat, je m'y engage", a déclaré le ministre sur BFMTV et RMC. "On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu'on vient de leur donner de l'autre main", a-t-il ajouté.

La ministre revient en arrière sur Twitter

Invitée le 11 janvier de l'émission "Questions d'info", Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, avait évoqué la possibilité d'un nouvel "impôt plus juste" pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

"Il faut parler de réforme fiscale et d'impôt plus juste", avait-elle indiqué Mme Gourault, sans toutefois donner de calendrier précis pour la mise en place de la mesure. "Cela doit s'emboîter (avec) la fin de la taxe d'habitation", avait-elle simplement fait savoir.

Dans la soirée, la ministre a toutefois rétropédalé, en indiquant sur Twitter que la taxe d'habitation ne serait "pas remplacée par un autre impôt". "La fiscalité locale sera entièrement repensée", a-t-elle souligné.

Une réforme à 20 milliards d'euros

Selon Bruno Le Maire, la suppression totale de la taxe d'habitation, qui devrait prolonger la suppression d'ores et déjà votée de cet impôt pour 80% des Français d'ici 2020, devrait coûter "près de 20 milliards d'euros", soit deux fois plus que la réforme d'ores et déjà entérinée. Les 80% actuels "sont financés sur le budget de l'Etat, qui compense à l'euro près pour les collectivités locales la perte de recettes fiscales", a souligné le ministre, ajoutant que l'Etat trouverait pour le reste des solutions, sans créer de nouvelle taxe.

"Le Président de la République avait lui même indiqué il y a quelques mois qu'on pouvait envisager d'attribuer une part de recettes déjà existantes, par exemple une part de la CSG", au financement de cette mesure, a-t-il souligné, estimant que Mme Gourault avait été sans doute "mal comprise".

Dans le budget pour 2018, le gouvernement a entamé la suppression par étapes de la taxe d'habitation pour 80% des ménages à l'horizon 2020. Fin décembre, en promulguant le texte, le président Emmanuel Macron a exprimé son souhait d'abandonner cet impôt pour la totalité des Français dans les mêmes délais.

Commentaires

Taxe d'habitation : rétropédalage sur la création d'un nouvel impôt

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur